Une publication rapide et directement envoyée au journal : tout va bien !

LES VOEUX DE LA MUNICIPALITE

a relaté les réalisations menées en 2009, en oubliant des événements importants (les déboires de la ZAC par exemple...l'événement national du "Corbeau"/cellule 34 où des concitoyens ont été injustement interpellés : une totale indifférence de la municipalité face à des conséquences inacceptables...), puis a annoncé quelques projets pour 2010, non mentionnés dans cet écrit ( entre autre un projet d'ouverture d'une classe supplémentaire au sein de l'école, peut-être suite aux événements douloureux pour certaines familles lors de la rentrée scolaire de septembre 2009 !...)

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lundi, 26 janvier 2009

Vœux 2009 : Des projets en travaux !

Le vendredi 16 janvier 2009, grand nombre d’hérépianais se sont rassemblés pour écouter le discours de M.Pierre BERNARD, à l’occasion de la traditionnelle présentation des vœux. Entouré de son équipe municipale, malheureusement incomplète, du Conseil Général, des élus de la Communauté de Commune, des représentants des administrations et des présidents d’associations, M. le maire a tout d’abord fixé la priorité sur le renouvellement de son conseil municipal, puis a informé la population des travaux réalisés en 2008 :
Travaux :
- Parking Marcel CLAVERE : Aménagement d’un éclairage public, d’un réseau pluvial et d’un revêtement.
- Rue René CASSIN : Une nouvelle aire de stationnement a été créée.
- Des améliorations ont été réalisées au niveau de l’électrification.
- Assainissement :
La commune des Aires s’étant retirée du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique), la procédure relative à la construction de la nouvelle station d’épuration a du être interrompue. L’Agence de l’Eau et le Conseil Général (partenaire financier) ont souhaité vérifier la cohérence du projet sur le plan économique, quant au comité syndical du SIVU, puis examiner les participations au niveau de la répartition entre Villemagne et Hérépian. Selon M.Bernard, ces contrôles sont à présent terminés et le dossier administratif va pouvoir reprendre selon les données actualisées : des données malheureusement pas énoncées.
Des projets pour 2009 :
- Nouvelle aire de stationnement rue René CASSIN : La commune souhaite acquérir le terrain dans sa totalité afin de réaliser de nouveaux aménagements.
- Avenue de l’Espinouse : Des travaux sont prévus (revêtement, réseaux eau et assainissement) ainsi que la révision des branchements.
- Place de la Croix, Place St.Martial et rue Lucien Delès : des améliorations sont programmées au niveau de l’électrification.
- Création de 80 concessions et l’aménagement d’un jardin souvenir : M.Bernard informa la population de l’achat du terrain jouxtant l’actuel cimetière.
- Eglise d’Hérépian : La deuxième tranche des travaux (gros oeuves, menuiserie, électricité et peinture) va être entamée. La commune bénéficiera d’une subvention du département à hauteur de 30% et d’une participation du comité paroissial. M.Bernard précisera que la commune prendra en charge la différence, sans toutefois mentionner le montant.
- Travaux du Conseil Général aux entrées du village : Sur le « pont de la Mare » (RD908) ainsi que sur le « pont du Rieu Pourquié », un passage piéton va être créé.
- Résultat du recensement : Augmentation de la population de 5%.
- L’intercommunalité : Des travaux étaient effectués au sein de chaque commune. M.Bernard rappellera que les besoins de chacun étaient traités de manière équitable et qu’il régnait une très bonne entente.

Si le social, la sécurité, et le monde associatif, entre autre, n’ont pas été évoqués, M.Bernard conclura par des vœux de bonheur et de santé pour 2009, en invitant la population à prendre « le verre de l’amitié ».

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dimanche, 01 février 2009

Article relatif au Conseil Municipal

Conseil Municipal : Une taxe rétablie au bénéfice de la commune !

Lors de la réunion du conseil municipal dans sa séance du lundi 26 janvier 2009, les conseillers municipaux au nombre de 12 (12 conseillers présents et 2 conseillers absents excusés) se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Pierre BERNARD, Maire, afin de statuer sur l’ordre du jour.
L’une des propositions, portant sur la taxe pour « aire de stationnement non réalisée » a provoqué une controverse au sein de l’assemblée. Certaines grandes maisons du centre ancien se vendent et sont réhabilitées en appartements. Le stationnement devient donc un sérieux problème. M le Maire informe les conseillers que le Code de l’Urbanisme prévoit une taxe pour les places de parking prévues dans le POS (plan d'occupation des sols) et non réalisées. Cette taxe est destinée à aider les communes à créer des parkings, et/ou a aménager du stationnement. Le règlement du POS stipule dans la zone UD (zone desservie partiellement par des équipements dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées), une place de stationnement par logement sur la propriété .Il s’agit d’une réglementation instaurée en 1986, et qui n’a jamais été mis en place au sein de la commune d’Hérépian, à la différence de certains autres villages voisins. Cette taxe, destinée aux propriétaires qui souhaitent rénover ou faire construire des bâtiments, sera demandée une seule fois lors de la demande du permis de construire. Un sujet qui a fait débat au sein du Conseil, et qui a suscité de nombreuses questions. Du fait de la méconnaissance de cette taxe, et de la nouveauté quant à l’instaurer maintenant, certains élus, avant d’en apprécier l’objectif, ont tout d’abord sourcillé. Celle-ci permettra une recette non négligeable pour la commune, qui pourra ainsi effectuer des aménagements (constructions de parkings sur les terrains de bâtiments en ruine, etc.).
Le montant de cette taxe étant basé sur l’indice de construction, M le Maire a proposé un montant de 7500€. Si la majorité a adopté la proposition, celle-ci va certainement amener les propriétaires, désireux de réhabiliter leur demeure, à une réflexion préalable.

La réunion s ‘est poursuivie avec les différentes acquisitions de terrains et les autres thèmes, votés par la majorité.
* Terrain « OULES »
Dans le but de remédier aux problèmes de desserte VRD du quartier de la Tuilerie, M le Maire propose l’achat du terrain appartenant aux consorts OULES, qui est situé en continuité du parking rue « René CASSIN ». M le Maire propose d’acheter ce terrain aux mêmes conditions, soit 49,61€/m² , pour une parcelle de 2340m², et de passer outre l’avis des domaines. Ce terrain est actuellement en friche, et l’objectif de cet achat est la construction éventuelle d’un hangar pour la commune, et peut-être un rallongement du parking : rien n’est encore défini. Quant au financement, il s’effectuera par un emprunt qui sera négocié.
* Terrain « GUILHEMAT »
Compte tenu des exigences d’aménagement pour l’extension du cimetière, (80 à 90 concessions), une proposition d’achat de la parcelle a été faite à la famille GUILHEMAT, soit 150m², au prix de 30€/m². En remerciement, pour les dispositions conciliantes de la famille, la mairie mettra à disposition un local en période de Toussaint, afin qu’ils puissent continuer le commerce des chrysanthèmes.
* « SIVU ASSAINISSEMENT ORB et MARE » : Suite au départ de la commune des Aires, les statuts ont été ré-examinés. La composition du bureau syndical sera de 3 délégués titulaires par commune et 3 délégués suppléants, dont le siège est basé à Hérépian et le secrétariat à Villemagne. Les dépenses d’administration générale, de réalisation et d’exploitation des ouvrages relevant de la compétence du syndicat seront réparties selon le pourcentage suivant : Hérépian 64,51%, Villemagne 35.49%.
* « Convention Hérault Energies » : « Avenue de l’Espinouse », l’étude des travaux sur le réseau public de distribution de l’électricité s’effectuera par Hérault Energies.
* « SMVO » : Approbation d’un syndicat d’aménagement de gestion des eaux (SAGE/ORB LIBRON).
* « Fonderie et France Carillon» : La location de la commune, suivant la procédure des ateliers-relais à la « Fonderie et France Carillon », est en voie d’achèvement, et se propose de racheter l’année restante.

Quant au questions diverses, il a été signalé plusieurs sujets :
· Création d’une Commission / CCAS va se mettre en place à l’attention des personnes dans le besoin / RMI- Rédaction des papiers administratifs. 2 personnes ont été nommées au niveau du conseil : Claude BELUT et Jeannine CASTELLANI, et 2 personnes de la population seront désignées. Cette décision devrait être inscrite dans le prochain bulletin municipal d’informations…à suivre !
· Création d’une commission communale des festivités, en présence de quelques élus : M.VERLAGUET, M.BELUT, M.CARAYOL, Mme NAUROY, M.SANDRE. Ces élus auront la fonction de travailler avec les associations pour discuter et définir des activités au sein de la commune, mais également avec les communes voisines.
· Vente de brioches au bénéfice de l’association « des paralysés de France ».
Cette vente aura lieu du 9 au 20 mars prochain, et plus particulièrement sur le marché du samedi matin à Hérépian. Une commande de 50 brioches va être effectuée.
· Pour information : Mise en place de panneaux d’interdiction de stationner (actuellement en commande) le samedi matin à l’emplacement du marché. L’ASVP se chargera de procéder à la mise en fourrière immédiate des véhicules qui ne respecteraient pas ces consignes.

Un des sujets a engendré une discussion assez mouvementée : le STADE !M.VERLAGUET a tenté de faire entendre ses arguments quant au projet qu’il avait remis à M Le Maire, précisant l’intérêt pour les jeunes de retrouver un lieu sportif réhabilité. Dans son devis, la somme de 60.000€ a été définie, avec peut-être une subvention de la part du député. La réponse négative ne se fut pas attendre : pratiquement la majorité des élus présents, se sont manifestés à l’unisson, indiquant que les jeunes avaient assez de choses sur Hérépian !
Un débat stérile qui n’arrivera pas à progresser avant longtemps : on peut se demander que va devenir alors toute cette propriété, avec « un parcours de santé » en friche, où certaines personnes se sont déjà blessées.

Par ailleurs, les hélicoptères de secours n’atterriront plus sur ce Stade! En effet, un terrain aux Aires a été débroussaillé, nettoyé, et les arbres élagués, permettant ainsi jusqu’à 5 hélicoptères maximum à se poser sans difficulté.
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samedi, 02 mai 2009

CONSEIL MUNICIPAL : Budget 2009

Conseil Municipal du 10 avril 2009

 

BUDGET COMMUNAL 2009 : Augmentation des taxes

 

 

Le conseil municipal du 10 avril 2009 s’est penché sur les comptes administratifs, puis a procédé à la présentation des budgets. Le compte administratif fait apparaître un résultat à affecter d’un montant de 657.158,31€ dont un besoin de financement de 252.249,99€, et reporter 404.908,32€ en fonctionnement, voté à l’unanimité.

Malgré la crise économique actuelle et des familles de plus en plus en difficulté, le conseil municipal tient compte des dépenses et des rénovations, engendrant des investissements. Ce dernier a donc décidé d’augmenter de 0,5% les taux d’imposition communale, tout en épargnant la Taxe Professionnelle : TH 14,65%, FB 24,87%, FNB 110,85%, TP 24,29%.

Un nouveau tarif de droit de place sera instauré aux ambulants qui utilisent de l’énergie pour leur commerce. Suivant l’emplacement occupé, l’attraction proposée et la durée, le montant pourra varier entre 7€ et 40€. Le budget de la commune s’équilibre à 1.570.232,32€ en fonctionnement et 1.333.018,28€ en investissement.

Si M. le maire précise que les budgets Commune et Eau/Assainissement ont été établis sur les bases des dépenses réalisées en 2008, actualisées et équilibrées par des recettes, il n’en reste pas moins qu’en prévision des travaux relatifs au réseau d’assainissement et de la station d’épuration, la facture globale de 2008 sera augmentée de 2% sur la partie fixe et de 3% sur le prix du m3, détaillée comme suit :

Eau/partie fixe 27,03€ HT / 0,66€ HT le m3 et 14,47€ HT l’abonnement.

Assainissement/partie fixe 47,14€ HT et 0,66€ HT le m3

Le compte administratif Eau/Assainissement présente un résultat à affecter d’un montant de 110.715,51€, avec un besoin de financement de 21.598,45€, soit un report de 89.117,06€ en fonctionnement.

Au niveau des dépenses, une prime aux agents a été accordée au titre de l’indemnité administrative de technicité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 3%, soit environ 20€ par agent.

Par ailleurs, les investissements de 2008 continuent sur 2009 : terrains/parkings (121.000 €), cimetière en aménagement (142.826€), renouvellement du mobilier salle polyvalente (20.000€), changement du scooter (5.000€), matériel (vidéo-projecteur, compresseur 1.500€), réhabilitation plateau sportif (3.500€), jardin d’enfants (2.000€), école (19.136€), voirie (207.704€), éclairage public (38.571€), travaux église (158.669€), sans oublier les subventions accordées à certaines associations de la commune, qui sont initialement au nombre de 25 : malgré la demande, la mairie a refusé de mentionner le montant dans son compte rendu !

La rénovation prend une part importante pour la section investissement, notamment les travaux de l’église : rappelons la restauration de cet édifice, et plus particulièrement la charpente qui avait été réalisée dans l’urgence en 2008. Les actions se poursuivent et différents établissements ont été retenus : Le Marcory (40.779,68€), Milhes (10.297,56€), Soudure service (1.090,00€), Pascual (9.728,00€), Magnan (53.658,00€), soit un total de 115.553,24€.

Pour terminer, le conseil municipal a voté à l’unanimité la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009, afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA) au titre des dépenses réalisées en 2008.

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vendredi, 22 mai 2009

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 20 avril 2009

Une autorisation permanente accordée au Trésorier fait débat.

Lors du dernier conseil municipal, l’autorisation permanente du receveur des impôts pour acte de poursuite a fait débat. En effet, auparavant une autorisation était demandée au maire, afin que le trésorier puisse engager des poursuites auprès des personnes qui ne réglaient pas leurs dettes. Suivant le décret 2009-125 du 03/02/09, une autorisation permanente pour tous les actes de poursuites peut être accordée au Trésorier. Les abstentions ont donné raison à cette requête, qui a pourtant engendrée des avis contradictoires, sachant que le maire n’aura plus droit de regard sur sa population en difficulté. Il est à noter qu’une personne de la commune n’a pas réglé les frais de cantine, étude et garderie pour la somme de 122,53€, et plusieurs autres ne se sont pas acquittées des factures d’eau/assainissement pour la somme globale de 87,26€ au titre de l’année 2007/2008 : ces montants ont été votés en perte de budget à l’unanimité.
Si le cas par cas est à présent exclus, la précarité est malheureusement en nette augmentation. Les conseillers réfractaires à cette décision ont dénoncé l’atteinte à la liberté, et surtout le danger que le maire ne soit plus alerté par les difficultés financières de ses concitoyens : des problèmes qui pourraient être ponctuels et contradictoire avec le CCAS qui doit se mettre en place.
Instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.) : M le Maire explique au conseil municipal que les articles L 332-11.1et L 332-11.2 du code de l’urbanisme autorisent à mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’instaurer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour voirie et réseaux définie aux articles L.332-11.1 et L 332-11.2 du Code de l’urbanisme. Dès la délivrance des Permis de Construire, les constructeurs verseront leur quote-part à la commune. Les constructions des logements sociaux visés au II de l’article 1585 c du Code Général des Impôts peuvent être exemptés en totalité de l’obligation de participation financière.
Tableau des effectifs : Le conseil municipal a voté à l’unanimité la création d’un nouveau poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe (supprimant le poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe : un nouveau grade attribué à Grégory LIGONNIER, qui a réussi le concours d’adjoint technique principal.
CDG Assurances : Le contrat d’assurance à l’attention du personnel de la mairie arrivera à échéance en décembre 2009. La commune avait missionné le CDG pour négocier. DEXIA SOFCAP avait été retenu. Le conseil municipal a voté à l’unanimité la reconduction de sa délégation au CDG pour renégocier au titre du contrat groupe assurance du personnel.
Chauffage et climatisation pour la salle Marcel Pagnol et la crèche/réfectoire : Deux établissements ont été mis en concurrence, et la Sté SUDENERGEO a été retenue à l’unanimité pour la somme de 1.332€ HT/an.
Réhabilitation de la décharge de TOURNEGALS : La commission d’appel d’offres s’est réunie avec le maître d’œuvres. A l’unanimité, la Sté DELORT a été retenue comme meilleure entreprise pour la réhabilitation de la décharge. Les travaux dureront 5 mois, et débuteront dès l’ordre de service pour un coût de 57.866€.
ONF : L’autorisation de la vente par l’ONF de deux hectares de coupe de bois a été accordée à l’unanimité. Coût estimé à 10€ le m3.
Assainissement collectif : L’assistance technique pour l’assainissement collectif et non collectif, ainsi que la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable, a été votée à l’unanimité.
Pour terminer, aucune question diverse n’a été débattue et les commissions internes au conseil municipal ont été remises aux conseillers.

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  mardi, 07 juillet 2009

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL : nouvelles règles pour s’inscrire à l’école

 

Inscriptions scolaires : Lors du dernier conseil municipal, le Maire a signalé un effectif élevé pour la rentrée scolaire 2009-2010, tout en rappelant que la mairie « inscrit » et que le directeur de l’école « admet ». Des règles ont donc été définies, et les enfants dont les parents déménageront hors de la commune devront être inscrits dans l’école de leur nouvelle résidence. Par contre, les écoliers dont les parents produiront un justificatif de taxe professionnelle sur la commune, ne seront pas concernés par ces conditions, et seront acceptés à l’école d’Hérépian. Pour toute inscription, il est demandé de se rendre à la mairie avec le livret de famille, une quittance EDF ou tout autre justificatif de domicile ou l’avis d’imposition de la taxe professionnelle.

Concernant les marchés publics en procédure adaptée, le règlement intérieur a été défini dans le but d’éviter le délit de favoritisme. Sachant que le seuil des marchés publics en procédure adaptée est de 210.000€ HT, le maire, en fonction de l’objet et des caractéristiques du marché peut choisir les procédures de passation adéquat, ainsi que les modalités de publicité et de mise en concurrence : la formule n’a pas fait l’unanimité mais a malgré tout été approuvée.

Proposition du SMVO : Le conseil municipal a voté à l’unanimité la proposition du SMVO que le maire a présenté, relative au Syndicat Mixte Vallée d’Orb. En effet, dans le cadre de l’actualisation du recensement des populations INSEE et du potentiel fiscal 2008, la répartition du SIVU de la Mare (la Communauté de Commune paie au SIVU) a été actualisée.

Titres en non valeur : M le Maire a proposé au conseil d’admettre des titres en non valeur, notamment en régie d’eau et d’assainissement d’un montant de 257,90€ pour une personne décédée (cf.Art midi-libre 28/03/09 – un drame de la détresse humaine à Hérépian) et 5€ de frais de garderie pour une personne partie de la commune.

Lors de ce conseil, un hérépianais venu écouter les débats du jour, a pris la parole pour demander l’amélioration de l’avenue de l’Espinouse dont l’écoulement serait actuellement bouché. Ce dernier a su revendiquer les problèmes engendrés par les travaux qui ne sont toujours pas effectués. Après 25 minutes de dialogue, M le Maire a avancé que les travaux seraient prévus pour 2010.

Au sein des questions diverses, il a été demandé la climatisation dans les bâtiments de la mairie dans le but de ne pas modifier les horaires d’ouverture en période estivale.

mercredi, 29 juillet 2009

P.L.U. : DEUXIEME REUNION PUBLIQUE

P.L.U. : DEUXIEME REUNION PUBLIQUE TRES INSTRUCTIVE

 Le 25 juin 2009, a eu lieu la deuxième réunion publique du Plan Local d’Urbanisme (PLU). M. FAURE, du Cabinet « Information et Territoires » (INTER) de Montpellier a relaté à l’aide d’un rétroprojecteur, une carte de la commune divisant le territoire en plusieurs. Si la phase des études préalables à l’établissement du projet du PLU est engagée, c’est à présent celle de la conciliation avec le public, dans le but de recueillir les avis de la population et de nourrir la réflexion des urbanistes. A cet effet, cartes et documents sont mis à la disposition du public à la salle « Montesquieu » de la mairie, ainsi que les registres de concertation où peuvent être inscrits les remarques et les désidératas des hérépianais. Durant le débat, M. Faure a mentionné entre autre les problèmes de glissements de terrains (terrains argileux), où il n’est pas conseillé d’urbaniser davantage, puis a également retracé les zones inondables qui représentent déjà un certain nombre de parcelles occupées.

 

Parmi l’assemblée, grand nombre de personnes n’ont pas hésité à inscrire immédiatement leur requête : la ZAC s’implantant dans leurs parcelles. Ils souhaitent que leur terrain devienne constructible. Ces propriétaires terriens seraient donc plus préoccupés par l’avenir de leurs parcelles que de s’intégrer dans un projet communal d’intérêt général. A contrario, d’autres propriétaires de terrains se sont vus accorder un permis de construire sur un terrain non concerné par la ZAC, et qui quelques mois plus tard a été refusé par le maire : ces derniers apprenant que leurs terrains étaient concernés par la ZAC dans le cadre du PLU 2010. Des conclusions devront être prises en compte rapidement pour résoudre les ambiguïtés voire les contradictions que la municipalité  peut introduire entre le règlement et le POS, qui pourrait éventuellement aboutir à des permis de construire contestables.

Pour conclure la réunion, M.FAURE a précisé la longue procédure d’une révision d’un PLU, qui, suivant les délais légaux, dure environ un à deux ans au minimum, dont le sujet finalisé sera soumis au vote du conseil municipal. Si la mairie annonce dans son journal local qu’elle ne souhaite pas « entrer dans le détail des explications en raison de la complexité du sujet… », elle a malgré tout su annoncer que le nouveau PLU devrait être effectif fin du 1^er trimestre 2010.

 

 

 

 

Réunion riche en enseignements

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COMPTE   RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 Septembre 2009  -  21h00

 

 

Présents : Monsieur Pierre BERNARD Maire, Messieurs Jean-Marie SALOMON, Fernand ALVAREZ, Laurent CROS, Claude SANDRE Adjoints –Mesdames Isabelle NAUROY, Laure JANKOWSKI, Jeannine CASTELLANI, – Messieurs Régis FONTES, Guy POUGALAN, Claude BELUT.

Absent (s) excusés : Frédéric GELY,  Richard VERLAGUET, Michel RIUS

Absent : Baptiste CARAYOL

 

                        Monsieur Fernand ALVAREZ  a été élu secrétaire

 

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CONTRAT ASSURANCE  BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation concernant  le contrat d’assurance bâtiments a été lancée.

Les compagnies AVIVA – GENERALI  et AXA ont soumissionné.

Après comparaison des propositions (clauses, franchises et prime) AXA se révèle être la mieux disante.

 

SYSTEME  WIFI

Monsieur le Maire présente l’Avant Projet Détaillé et la convention pour l’installation du système WIFI sur l’Eglise d’Hérépian.

 

CONVENTION HERAULT ENERGIE

Monsieur le Maire rappelle que lors d’un précédent conseil il avait été décidé d’établir un bilan énergétique des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis Hérault Energies concernant l’étude de la problématique climatisation  Mairie/école,

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de signer avec HERAULT ENERGIES une convention CONSEIL en ORIENTATION ENERGETIQUE comprenant l’analyse de la totalité des consommations d’énergie.

 

SCHEMA DIRECTEUR d’EAU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure de consultation concernant le schéma directeur d’eau a désigné le bureau ENTECH.

Cette procédure répondait au règlement intérieur de marché public en procédure adaptée adopté lors du dernier conseil.

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose de confier l’instruction des dossiers RSA au pôle solidarité

Monsieur BELUT Claude ayant quitté la séance, la proposition est adoptée à 10 voix pour.

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mercredi, 23 septembre 2009

Le corbeau d'Hérépian

Édition du mercredi 23 septembre 2009 

Hérault Le corbeau d'Hérépian écroué

Dimanche soir, un homme de 51 ans a été arrêté à son domicile à Hérépian, au nord de Béziers. Thierry Jérome, qui a avoué être l'auteur de lettres de menaces envoyées à plusieurs élus, dont le président Sarkozy, a été mis en examen hier soir à Paris et écroué.

Le parquet avait requis dans l’après-midi sa détention provisoire. Cet homme de 51 ans, handicapé et qui ne souffrirait pas d’une maladie rénale invalidante comme cela a souvent été dit, est sans emploi et membre du club de tir de Lamalou-les-Bains.

Il a reconnu au cours de sa garde à vue à Paris, dans les locaux de la sous-direction antiterroriste (SDAT), avoir écrit « seul » toutes les lettres, et avoué les faits. Il avait été déféré hier à la mi-journée au parquet de Paris qui a  ouvert une information judiciaire pour « menaces de mort matérialisées par des écrits et objets » et « infraction à la législation sur les munitions. » Présenté à un juge d’instruction, il a donc été mis en examen hier soir à 23 h 15 et écroué, comme l’avait requis le parquet, « en raison du risque de réitération des faits ».

Après avoir été menée sous le régime de l’antiterrorisme, cette enquête est finalement ouverte pour une infraction de droit commun. Le parquet de Paris reste compétent en raison du lieu de réception des menaces. Thierry Jérôme devrait être présenté à un collège d’experts psychiatriques. Des proches de l’enquête précisent en effet : « Il apparaît perturbé psychologiquement et ses années sans travail l’ont sans doute totalement désocialisé. Il semble aussi très maniaque et à la limite obsessionnel. Les médecins en diront plus sur lui. Mais comme il passait énormément de temps tout seul, il se réfugiait devant son ordinateur et partageait du temps avec des contacts qu’il s’était fait sur la toile. »

En effet, on peut découvrir sur un site de partage son nom d’emprunt, Lilith666. Une référence en rapport avec le diable. Sur ce même site, il donne son âge mais explique aussi qu’il est célibataire. On y découvre aussi que ses contacts, qui semblent tous vivre à l’étranger, tournent tous autour de la musique. Son épouse, qui avait pour sa part été placée en garde à vue "pour vérifications" lundi, a été relâchée lundi. Elle est retournée travailler chez son employeur mais s’est pour l’instant refusée à toute déclaration.

L’homme avait été interpellé dimanche soir à Hérépian, un village héraultais situé à trente kilomètres au nord de Béziers. Les examens avaient en effet permis de relever une concordance entre son ADN et celui relevé par la police scientifique sur les quatre premiers courriers envoyés par la mystérieuse "cellule 34". Notamment la missive envoyée au maire de Lamalou-les-Bains, commune voisine d’Hérépian.

La "cellule 34" a adressé depuis la fin 2008 plus d’une trentaine de lettres de menaces parfois accompagnées d’une balle, toutes postées dans le Midi, à des ministres ou personnalités principalement de droite, dont le président de la République.

J.-P. A. (avec AFP)

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Le "corbeau" remis en liberté

Créé le 13/10/09 -

L’auteur présumé des lettres de menaces, adressées notamment à Nicolas Sarkozy, reste mis en examen.

La cour d'appel de Paris a ordonné mardi la remise en liberté de Thierry Jérôme. Cet homme de 51 ans avait été arrêté le 20 septembre dernier dans l’Hérault. Il est soupçonné d’être l'auteur des lettres contenant des menaces de mort, accompagnées de balles, qui avaient été adressés à Nicolas Sarkozy et à d’autres personnalités, notamment plusieurs élus locaux et ministres.

Ce "corbeau" reste cependant mis en examen pour "menaces de mort matérialisées par des écrits et objets" et "infraction à la législation sur les munitions". Le parquet avait requis son placement sous mandat de dépôt en raison du "risque de réitération des faits" que présentait cet homme. Mais pour son avocat, Me Massimo Bianchi, la place de Thierry Jérôme n'était pas en prison mais à l'hôpital.

Handicapé sans emploi, ce quinquagénaire était jusque là inconnu des services de police. Interviewée sur Europe 1 début octobre, sa fille a expliqué qu’il souffrait d’une maladie dont elle n’a cependant pas voulu dire le nom. "Les médecins se le passaient comme cobaye. Ils le pensaient fou", a-t-elle expliqué.

L'homme reste astreint à un contrôle judiciaire strict comprenant une obligation de traitement et de soins, l'interdiction de détenir une arme et de fréquenter un stand de tir.

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La fille du "corbeau"

La fille du "corbeau" : mon père est victime de sa maladie

Créé le 05/10/09 - Dernière mise à jour le 06/10/09 à 11h11 
EXCLUSIF - Pour la 1ère fois, la fille de celui qui a reconnu avoir envoyé des lettres de menaces aux politiques s’exprime sur Europe 1.

 

Angélique Jérôme, la fille de l'homme soupçonné d'être le "corbeau" qui envoyait des lettres de menaces, avec des balles, à des hommes politiques, a accepté de parler de l'affaire avec Marc-Olivier Fogiel sur Europe 1. Elle n'est pour l'heure, entrée en contact avec son père que par courrier. Arrêté fin septembre dans le petit village de l'Hérault où il vit, il reconnaît implicitement les faits dans ses lettres, dit-elle. Il "nous demande pardon", tout en restant "très vague".

Rien dans le quotidien ne laissait soupçonner qu'il était le mystérieux "Cellule 34" qui signait ces lettres, assure-t-elle. "Cela a été vraiment le gros choc. Puisqu'on suivait les actualités comme tout le monde de 20h à 20h30. On voyait l’affaire, mais bon... Vraiment, il restait impassible", raconte-elle.

Les raisons qui ont poussé Thierry Jérôme à envoyer ces lettres sont, selon sa fille, dues à une maladie qu'elle n 'a pas voulue nommer. Elle raconte juste le calvaire d'un mal qui pendant près de 10 ans n'a pas eu de nom. "Les médecins se le passaient comme cobaye. Ils le pensaient fou." Douleurs articulaires et troubles nerveux sont le quotidien de cet homme de 51 ans, ancien mécano, reconnu aujourd'hui comme invalide. Au quotidien, selon Angélique, sa mère doit couper les aliments de son père, le faire marcher sans cesse pour faire travailler ses muscles de peur qu'il ne finisse en fauteuil roulant.

Mon père n'avait "vraiment pas" une personnalité violente, témoigne Angélique Jérôme. "Au contraire, il était plutôt calme", dit-elle, sûre qu'en dépit des menaces de mort proférées dans les lettres, "il ne serait jamais passé à l'acte". Elle reproche au milieu médical une nonchalance coupable : "quand on est sous un traitement qui dit explicitement 'risque de dédoublement de personnalité, schizophrénie'... Il aurait dû y avoir un suivi déjà à la base".

Voici l'intégralité de l'interview :

http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Faits-divers/...

Angélique Jérôme a déposé une demande de remise en liberté. "J’espère juste qu’il va sortir très vite. Qu’ils vont se rendre compte que c’est un homme tout à fait normal". Elle ajoute : "Je lui pardonne. Il faut qu'il avance". Elle a demandé que les futures audiences soient publiques afin de rétablir l'image de son père. Elle demande aussi "pardon aux hommes politiques" pour ce qu'il a fait.

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jeudi, 15 octobre 2009

Le corbeau libéré

Après sa libération, le corbeau s'explique

Retrouver la vidéo de Thierry JEROME  à cette adresse http://www.midilibre.com/ 

HéraultL'avocat du corbeau : « La place de mon client est à l’hôpital »

La cour d’appel de Paris dira la semaine prochaine si Thierry Jérôme, cet habitant d’Hérépian (Hérault) qui a avoué avoir envoyé des lettres de menaces à plusieurs hommes politiques doit être maintenu en détention. Son avocat, Me Massimo Bianchi, du barreau de Marseille, parle pour la première fois de son client, qui, selon lui, relève plus de l’hôpital que de la prison.

Qui est Thierry Jérôme, qui a été pendant des mois le corbeau de l’Hérault ?
Contrairement à ce qu’on tente de faire croire, Thierry Jérôme n’est pas responsable pénalement. J’ai affaire à quelqu’un qui est malade. Il a une souffrance physique perpétuelle, c’est une boule de douleur. Il a une hépatite C, et une neuropathie sensitive, une maladie dégénérative qui fait que toutes  les jointures de son corps le brûlent en permanence.
C’est aussi un homme qui de manière compulsive a subi dans sa tête un véritable chamboulement. Il a eu des traitements médicamenteux qui entraînaient des risques de schizophrénie et de dédoublement de sa personnalité. 

Dans quel état d’esprit était-il quand vous l’avez vu ?
J’ai rencontré, postérieurement à son déferrement, un homme qui est aujourd’hui extrêmement lucide sur ses responsabilités, tout en étant particulièrement confus dans ses souvenirs. On dirait qu’il découvre, qu’il se réveille après un mauvais rêve. Il regrette et veut être pardonné par sa famille et par tous ceux à qui il a pu causer du tort, pour ses agissements qu’il qualifie d’ignobles.
Il dit qu’il veut se soigner, et que cela n’arrivera plus. 

Comment vit-il son incarcération ?
Il est à Fresnes, une prison délabrée, qui ressemble à une cave. Il est seul en cellule, car on l’a mis dans une sorte d’isolement, qu’il vit de manière apocalyptique, car il ne peut, par exemple, se laver tout seul. C’est un homme qui a besoin d’une pharmacopée lourde pour diminuer l’impact de ses douleurs musculaires et nerveuses. En détention, son traitement ne lui est pas donné complètement. Il a dû commencer une grève de la faim, pendant deux jours, pour avoir une paire de béquilles. 

Il a reconnu être le corbeau. Comment s’explique-t-il ?
Affirmer que le corbeau de l’Hérault a reconnu les faits suppose qu’il soit psychiatriquement en état de comprendre les charges retenues contre lui et de s’en expliquer. Il a un discours à la fois très précis et très confus. C’est un homme intelligent, qui ne travaille pas, se passe en boucle les informations sur la télé et est du matin au soir sur son ordinateur. C’est là qu’il a des réactions compulsives, dont il prend conscience ensuite, quand il va lire à la médiathèque, et où il se revoit en train de prendre des balles… Il n’y a pas de logique rationnelle, ça part tous azimuts.
Je pense qu’il a subi de plein fouet un état de détresse personnelle dû à sa maladie, avec une dépression non soignée. C’est un père de famille ravagé par les médicaments et victime d’un dédoublement de la personnalité. 

Quel rapport entretient-il avec les armes et le stand de tir de Lamalou-les-Bains ?
S’il allait au stand de tir, c’était pour rencontrer du monde. Ce n’est pas un collectionneur d’armes, quelqu’un qui serait impliqué dans un délire d’armement. D’ailleurs, les balles qu’il envoyait, il se les était procurées au stand de tir. Mais comment se fait-il que la préfecture de l’Hérault lui ait décerné et renouvelé une autorisation de détention d’arme ? Il faut, pour l’obtenir, produire un certificat médical. C’est comme si on avait donné un permis de conduire à un aveugle ! 

Comment a-t-il fait pour tenir en échec toute la police française pendant si longtemps ?
Il n’a pris aucune précaution particulière, hormis de regarder la télévision, où il y a une série sur la police scientifique tous les quarts d’heures. Le problème est qu’on a utilisé la police d’élite pour dénicher un réseau, une cellule, une équipe désespérée prête à en découdre. On a quand même mobilisé 123 enquêteurs et, à l’arrivée, on n’a pas un grand prédateur…
On aurait dû faire les hôpitaux psychiatriques, chercher les détraqués, les malades chroniques. Personne n’a fait un appel à témoin, parce qu’on avait peur de la pression mise sur l’affaire par le chef de l’Etat.
Il n’a rien d’un terroriste. Sa place est à l’hôpital, dans un centre antidouleur, et pas avec une paire de menottes, entre deux policiers cagoulés, d’autant qu’il n’a aucun antécédent judiciaire.

CONSEIL MUNICIPAL : nouvelles règles pour s’inscrire à l’école

Inscriptions scolaires : Lors du dernier conseil municipal, le Maire a signalé un effectif élevé pour la rentrée scolaire 2009-2010, tout en rappelant que la mairie « inscrit » et que le directeur de l’école « admet ». Des règles ont donc été définies, et les enfants dont les parents déménageront hors de la commune devront être inscrits dans l’école de leur nouvelle résidence. Par contre, les écoliers dont les parents produiront un justificatif de taxe professionnelle sur la commune, ne seront pas concernés par ces conditions, et seront acceptés à l’école d’Hérépian. Pour toute inscription, il est demandé de se rendre à la mairie avec le livret de famille, une quittance EDF ou tout autre justificatif de domicile ou l’avis d’imposition de la taxe professionnelle.

Concernant les marchés publics en procédure adaptée, le règlement intérieur a été défini dans le but d’éviter le délit de favoritisme. Sachant que le seuil des marchés publics en procédure adaptée est de 210.000€ HT, le maire, en fonction de l’objet et des caractéristiques du marché peut choisir les procédures de passation adéquat, ainsi que les modalités de publicité et de mise en concurrence : la formule n’a pas fait l’unanimité mais a malgré tout été approuvée.

Proposition du SMVO : Le conseil municipal a voté à l’unanimité la proposition du SMVO que le maire a présenté, relative au Syndicat Mixte Vallée d’Orb. En effet, dans le cadre de l’actualisation du recensement des populations INSEE et du potentiel fiscal 2008, la répartition du SIVU de la Mare (la Communauté de Commune paie au SIVU) a été actualisée.

Titres en non valeur : M le Maire a proposé au conseil d’admettre des titres en non valeur, notamment en régie d’eau et d’assainissement d’un montant de 257,90€ pour une personne décédée (cf.Art midi-libre 28/03/09 – un drame de la détresse humaine à Hérépian) et 5€ de frais de garderie pour une personne partie de la commune.

Lors de ce conseil, un hérépianais venu écouter les débats du jour, a pris la parole pour demander l’amélioration de l’avenue de l’Espinouse dont l’écoulement serait actuellement bouché. Ce dernier a su revendiquer les problèmes engendrés par les travaux qui ne sont toujours pas effectués. Après 25 minutes de dialogue, M le Maire a avancé que les travaux seraient prévus pour 2010.

Au sein des questions diverses, il a été demandé la climatisation dans les bâtiments de la mairie dans le but de ne pas modifier les horaires d’ouverture en période estivale.

REUNION PUBLIQUE

Le Jeudi 25 Juin 2009 à 18 h 00 se déroulera une réunion publique Salle Polyvalente Marcel Pagnol.

Mise en concertation :

- Plan local d’urbanisme (P.L.U)

- Zone d’aménagement concerté (Z.A.C)

Une autorisation permanente accordée au Trésorier fait débat.

Lors du dernier conseil municipal, l’autorisation permanente du receveur des impôts pour acte de poursuite a fait débat. En effet, auparavant une autorisation était demandée au maire, afin que le trésorier puisse engager des poursuites auprès des personnes qui ne réglaient pas leurs dettes. Suivant le décret 2009-125 du 03/02/09, une autorisation permanente pour tous les actes de poursuites peut être accordée au Trésorier. Les abstentions ont donné raison à cette requête, qui a pourtant engendrée des avis contradictoires, sachant que le maire n’aura plus droit de regard sur sa population en difficulté. Il est à noter qu’une personne de la commune n’a pas réglé les frais de cantine, étude et garderie pour la somme de 122,53€, et plusieurs autres ne se sont pas acquittées des factures d’eau/assainissement pour la somme globale de 87,26€ au titre de l’année 2007/2008 : ces montants ont été votés en perte de budget à l’unanimité.
Si le cas par cas est à présent exclus, la précarité est malheureusement en nette augmentation. Les conseillers réfractaires à cette décision ont dénoncé l’atteinte à la liberté, et surtout le danger que le maire ne soit plus alerté par les difficultés financières de ses concitoyens : des problèmes qui pourraient être ponctuels et contradictoire avec le CCAS qui doit se mettre en place.
Instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.) : M le Maire explique au conseil municipal que les articles L 332-11.1et L 332-11.2 du code de l’urbanisme autorisent à mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’instaurer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour voirie et réseaux définie aux articles L.332-11.1 et L 332-11.2 du Code de l’urbanisme. Dès la délivrance des Permis de Construire, les constructeurs verseront leur quote-part à la commune. Les constructions des logements sociaux visés au II de l’article 1585 c du Code Général des Impôts peuvent être exemptés en totalité de l’obligation de participation financière.
Tableau des effectifs : Le conseil municipal a voté à l’unanimité la création d’un nouveau poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe (supprimant le poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe : un nouveau grade attribué à Grégory LIGONNIER, qui a réussi le concours d’adjoint technique principal.
CDG Assurances : Le contrat d’assurance à l’attention du personnel de la mairie arrivera à échéance en décembre 2009. La commune avait missionné le CDG pour négocier. DEXIA SOFCAP avait été retenu. Le conseil municipal a voté à l’unanimité la reconduction de sa délégation au CDG pour renégocier au titre du contrat groupe assurance du personnel.
Chauffage et climatisation pour la salle Marcel Pagnol et la crèche/réfectoire : Deux établissements ont été mis en concurrence, et la Sté SUDENERGEO a été retenue à l’unanimité pour la somme de 1.332€ HT/an.
Réhabilitation de la décharge de TOURNEGALS : La commission d’appel d’offres s’est réunie avec le maître d’œuvres. A l’unanimité, la Sté DELORT a été retenue comme meilleure entreprise pour la réhabilitation de la décharge. Les travaux dureront 5 mois, et débuteront dès l’ordre de service pour un coût de 57.866€.
ONF : L’autorisation de la vente par l’ONF de deux hectares de coupe de bois a été accordée à l’unanimité. Coût estimé à 10€ le m3.
Assainissement collectif : L’assistance technique pour l’assainissement collectif et non collectif, ainsi que la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable, a été votée à l’unanimité.
Pour terminer, aucune question diverse n’a été débattue et les commissions internes au conseil municipal ont été remises aux conseillers.

Conseil Municipal du 10 avril 2009

BUDGET COMMUNAL 2009 : Augmentation des taxes

Le conseil municipal du 10 avril 2009 s’est penché sur les comptes administratifs, puis a procédé à la présentation des budgets. Le compte administratif fait apparaître un résultat à affecter d’un montant de 657.158,31€ dont un besoin de financement de 252.249,99€, et reporter 404.908,32€ en fonctionnement, voté à l’unanimité.

Malgré la crise économique actuelle et des familles de plus en plus en difficulté, le conseil municipal tient compte des dépenses et des rénovations, engendrant des investissements. Ce dernier a donc décidé d’augmenter de 0,5% les taux d’imposition communale, tout en épargnant la Taxe Professionnelle : TH 14,65%, FB 24,87%, FNB 110,85%, TP 24,29%.

Un nouveau tarif de droit de place sera instauré aux ambulants qui utilisent de l’énergie pour leur commerce. Suivant l’emplacement occupé, l’attraction proposée et la durée, le montant pourra varier entre 7€ et 40€. Le budget de la commune s’équilibre à 1.570.232,32€ en fonctionnement et 1.333.018,28€ en investissement.

Si M. le maire précise que les budgets Commune et Eau/Assainissement ont été établis sur les bases des dépenses réalisées en 2008, actualisées et équilibrées par des recettes, il n’en reste pas moins qu’en prévision des travaux relatifs au réseau d’assainissement et de la station d’épuration, la facture globale de 2008 sera augmentée de 2% sur la partie fixe et de 3% sur le prix du m3, détaillée comme suit :

Eau/partie fixe 27,03€ HT / 0,66€ HT le m3 et 14,47€ HT l’abonnement.

Assainissement/partie fixe 47,14€ HT et 0,66€ HT le m3

Le compte administratif Eau/Assainissement présente un résultat à affecter d’un montant de 110.715,51€, avec un besoin de financement de 21.598,45€, soit un report de 89.117,06€ en fonctionnement.

Au niveau des dépenses, une prime aux agents a été accordée au titre de l’indemnité administrative de technicité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 3%, soit environ 20€ par agent.

Par ailleurs, les investissements de 2008 continuent sur 2009 : terrains/parkings (121.000 €), cimetière en aménagement (142.826€), renouvellement du mobilier salle polyvalente (20.000€), changement du scooter (5.000€), matériel (vidéo-projecteur, compresseur 1.500€), réhabilitation plateau sportif (3.500€), jardin d’enfants (2.000€), école (19.136€), voirie (207.704€), éclairage public (38.571€), travaux église (158.669€), sans oublier les subventions accordées à certaines associations de la commune, qui sont initialement au nombre de 25 : malgré la demande, la mairie a refusé de mentionner le montant dans son compte rendu !

La rénovation prend une part importante pour la section investissement, notamment les travaux de l’église : rappelons la restauration de cet édifice, et plus particulièrement la charpente qui avait été réalisée dans l’urgence en 2008. Les actions se poursuivent et différents établissements ont été retenus : Le Marcory (40.779,68€), Milhes (10.297,56€), Soudure service (1.090,00€), Pascual (9.728,00€), Magnan (53.658,00€), soit un total de 115.553,24€.

Pour terminer, le conseil municipal a voté à l’unanimité la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009, afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA) au titre des dépenses réalisées en 2008.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le vendredi 10 avril 2009 à 21 h 00 à la mairie « salle Montesquieu ».

A l'ordre du jour :

- Compte administratif commune 2008
- Compte administratif eau/assainissement 2008
- Budget 2008, commune, eau/assainissement
- Tarifs communaux 2009
- régime indemnitaire 2009
- question diverses 2009.

Venez NOMBREUX !

Conseil Municipal : Une taxe rétablie au bénéfice de la commune !

Lors de la réunion du conseil municipal dans sa séance du lundi 26 janvier 2009, les conseillers municipaux au nombre de 12 (12 conseillers présents et 2 conseillers absents excusés) se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Pierre BERNARD, Maire, afin de statuer sur l’ordre du jour.
L’une des propositions, portant sur la taxe pour « aire de stationnement non réalisée » a provoqué une controverse au sein de l’assemblée. Certaines grandes maisons du centre ancien se vendent et sont réhabilitées en appartements. Le stationnement devient donc un sérieux problème. M le Maire informe les conseillers que le Code de l’Urbanisme prévoit une taxe pour les places de parking prévues dans le POS (plan d'occupation des sols) et non réalisées. Cette taxe est destinée à aider les communes à créer des parkings, et/ou a aménager du stationnement. Le règlement du POS stipule dans la zone UD (zone desservie partiellement par des équipements dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées), une place de stationnement par logement sur la propriété .Il s’agit d’une réglementation instaurée en 1986, et qui n’a jamais été mis en place au sein de la commune d’Hérépian, à la différence de certains autres villages voisins. Cette taxe, destinée aux propriétaires qui souhaitent rénover ou faire construire des bâtiments, sera demandée une seule fois lors de la demande du permis de construire. Un sujet qui a fait débat au sein du Conseil, et qui a suscité de nombreuses questions. Du fait de la méconnaissance de cette taxe, et de la nouveauté quant à l’instaurer maintenant, certains élus, avant d’en apprécier l’objectif, ont tout d’abord sourcillé. Celle-ci permettra une recette non négligeable pour la commune, qui pourra ainsi effectuer des aménagements (constructions de parkings sur les terrains de bâtiments en ruine, etc.).
Le montant de cette taxe étant basé sur l’indice de construction, M le Maire a proposé un montant de 7500€. Si la majorité a adopté la proposition, celle-ci va certainement amener les propriétaires, désireux de réhabiliter leur demeure, à une réflexion préalable.

La réunion s ‘est poursuivie avec les différentes acquisitions de terrains et les autres thèmes, votés par la majorité.
* Terrain « OULES »
Dans le but de remédier aux problèmes de desserte VRD du quartier de la Tuilerie, M le Maire propose l’achat du terrain appartenant aux consorts OULES, qui est situé en continuité du parking rue « René CASSIN ». M le Maire propose d’acheter ce terrain aux mêmes conditions, soit 49,61€/m² , pour une parcelle de 2340m², et de passer outre l’avis des domaines. Ce terrain est actuellement en friche, et l’objectif de cet achat est la construction éventuelle d’un hangar pour la commune, et peut-être un rallongement du parking : rien n’est encore défini. Quant au financement, il s’effectuera par un emprunt qui sera négocié.
* Terrain « GUILHEMAT »
Compte tenu des exigences d’aménagement pour l’extension du cimetière, (80 à 90 concessions), une proposition d’achat de la parcelle a été faite à la famille GUILHEMAT, soit 150m², au prix de 30€/m². En remerciement, pour les dispositions conciliantes de la famille, la mairie mettra à disposition un local en période de Toussaint, afin qu’ils puissent continuer le commerce des chrysanthèmes.
* « SIVU ASSAINISSEMENT ORB et MARE » : Suite au départ de la commune des Aires, les statuts ont été ré-examinés. La composition du bureau syndical sera de 3 délégués titulaires par commune et 3 délégués suppléants, dont le siège est basé à Hérépian et le secrétariat à Villemagne. Les dépenses d’administration générale, de réalisation et d’exploitation des ouvrages relevant de la compétence du syndicat seront réparties selon le pourcentage suivant : Hérépian 64,51%, Villemagne 35.49%.
* « Convention Hérault Energies » : « Avenue de l’Espinouse », l’étude des travaux sur le réseau public de distribution de l’électricité s’effectuera par Hérault Energies.
* « SMVO » : Approbation d’un syndicat d’aménagement de gestion des eaux (SAGE/ORB LIBRON).
* « Fonderie et France Carillon» : La location de la commune, suivant la procédure des ateliers-relais à la « Fonderie et France Carillon », est en voie d’achèvement, et se propose de racheter l’année restante.

Quant au questions diverses, il a été signalé plusieurs sujets :
· Création d’une Commission / CCAS va se mettre en place à l’attention des personnes dans le besoin / RMI- Rédaction des papiers administratifs. 2 personnes ont été nommées au niveau du conseil : Claude BELUT et Jeannine CASTELLANI, et 2 personnes de la population seront désignées. Cette décision devrait être inscrite dans le prochain bulletin municipal d’informations…à suivre !
· Création d’une commission communale des festivités, en présence de quelques élus : M.VERLAGUET, M.BELUT, M.CARAYOL, Mme NAUROY, M.SANDRE. Ces élus auront la fonction de travailler avec les associations pour discuter et définir des activités au sein de la commune, mais également avec les communes voisines.
· Vente de brioches au bénéfice de l’association « des paralysés de France ».
Cette vente aura lieu du 9 au 20 mars prochain, et plus particulièrement sur le marché du samedi matin à Hérépian. Une commande de 50 brioches va être effectuée.
· Pour information : Mise en place de panneaux d’interdiction de stationner (actuellement en commande) le samedi matin à l’emplacement du marché. L’ASVP se chargera de procéder à la mise en fourrière immédiate des véhicules qui ne respecteraient pas ces consignes.

Un des sujets a engendré une discussion assez mouvementée : le STADE !M.VERLAGUET a tenté de faire entendre ses arguments quant au projet qu’il avait remis à M Le Maire, précisant l’intérêt pour les jeunes de retrouver un lieu sportif réhabilité. Dans son devis, la somme de 60.000€ a été définie, avec peut-être une subvention de la part du député. La réponse négative ne se fut pas attendre : pratiquement la majorité des élus présents, se sont manifestés à l’unisson, indiquant que les jeunes avaient assez de choses sur Hérépian !
Un débat stérile qui n’arrivera pas à progresser avant longtemps : on peut se demander que va devenir alors toute cette propriété, avec « un parcours de santé » en friche, où certaines personnes se sont déjà blessées.

Par ailleurs, les hélicoptères de secours n’atterriront plus sur ce Stade! En effet, un terrain aux Aires a été débroussaillé, nettoyé, et les arbres élagués, permettant ainsi jusqu’à 5 hélicoptères maximum à se poser sans difficulté.